Tout Consultant Formateur intervenant pour l’Organisme de Formation SConseil
&Coaching s’engage à :
Déontologie et Ethique professionnelle
ART 1. Exercer son activité dans le respect de la personne, l’indépendance de jugement et d’action,
l’honnêteté, la neutralité.
ART 2. Respecter strictement la confidentialité des informations qui lui sont communiquées par ses
clients (donneurs d’ordre et stagiaires) sous toutes leurs formes : conversations, papier, télécopie, voie
électronique, etc.
ART 3. Donner accès à cette charte à tout client, prospect ou partenaire qui en émettrait la demande.
Relations avec les clients
ART 4. Analyser les besoins, préciser clairement l’objectif à atteindre et mettre en oeuvre un process
d’ingénierie pédagogique adapté à l’objectif.
ART 5. Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement la
prestation et ses conditions de réalisation (financières, moyens).
ART 6. S’engager dans les limites de ses compétences et disponibilités.
ART 7. Assumer sa responsabilité personnelle et celle de ses collaborateurs et sous-traitants éventuels,
selon les contrats et conventions conclus.
ART 8. Respecter l’intégralité des engagements d’actions pris.
ART 9. Donner des renseignements exacts sur les formations et sur ses compétences professionnelles
ART 10. Mettre en oeuvre toutes ses compétences et son savoir-faire professionnel dans la réalisation
de l’action, quels qu’en soient le tarif, le client et les bénéficiaires.
ART 11. Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant de nuire à
l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions.
ART 12. Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez son client et n’exprimer aucun jugement
sur son client auprès des bénéficiaires des actions.
Relations avec les bénéficiaires des actions de formation et/ou de conseil
ART 13. Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
SConseil – Audit, Formation, Coaching dans la conduite du changement.
102, impasse de Nébelong, 84120 Pertuis – 06 11 54 11 11
s.coste@sconseil-coaching.com – Siret 519 452 437 000 14 –
ART 14. Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
ART 15. S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position.
ART 16. Informer les bénéficiaires des actions de formation qu’un Bilan d’Evaluation de leur formation
sera remis au Commanditaire à l’issue du stage et commenté avec ce dernier. Certaines informations
relatives au comportement du stagiaire en formation seront donc nécessairement transmises au
Commanditaire, sauf accord de confidentialité préalable. Les informations transmises se limiteront
strictement aux aspects en lien avec la progression pédagogique du stagiaire.
ART 17. Garantir aux bénéficiaires des actions la confidentialité sur les informations d’ordre personnel
communiquées au Consultant / Formateur au cours de l’intervention
ART 18. Interrompre l’action de formation si les paroles et/ou comportements d’un stagiaire ou tout
événement extérieur met en danger l’intégrité physique et.ou morale des participants à l’action.
ART 19. S’interdire toute dérive à prétention thérapeutique.
ART 20. S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.
Respect du cadre légal et réglementaire / Relations avec la profession
ART 21. Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du Travail
pour les actions de Formation Professionnelle Continue et se tenir informé de leur évolution.
ART 22. Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
ART 23. N’accepter aucune rémunération illicite.
ART 24. Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.
ART 25. Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses
compétences.
ART 26. Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
ART 27. S’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un
collègue.
Sarah Coste